Règlement intérieur de la médiathèque-ludothèque municipale Yves Duteil de Lorette
La médiathèque-ludothèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation du public.
I- CONSULTATION SUR PLACE
. L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement et ne nécessitent pas d’inscription.
II- INSCRIPTION A TITRE INDIVIDUEL
. Pour s’inscrire, l’usager doit présenter un justificatif d’adresse (quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité…) datant de moins de 3 mois.
. L’usager mineur doit présenter obligatoirement une autorisation des parents.
. Une carte d’emprunteur sera alors remise à l’usager lors de sa première inscription, valable pour un an. Tout changement de domicile doit être signalé.
. L’emprunt de documents à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année, de date en date.
. Le montant des droits à acquitter est fixé par le Conseil municipal et révisable annuellement.
. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.
III- PRET A DOMICILE
. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
. Le nombre de documents empruntable par support et la durée des prêts sont précisés lors de l’inscription.
. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour desdits documents (rappels écrits ou téléphoniques, amendes dont le montant est fixé par arrêté municipal, suspension du droit de prêt).
. En cas de perte ou de détérioration d’un document l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
IV- DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS
La médiathèque de Lorette respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous :
. Les auditions ou visionnements des documents multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (cercle de famille).
. La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.
. La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia est formellement interdite.
VI- COMPORTEMENT DES USAGERS
. Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d’autrui.
. Il est interdit de fumer, manger, boire et d’utiliser un portable dans les locaux de la médiathèque.
. Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d’usagers handicapés.
. Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents. Le personnel de la médiathèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.
VII- APPLICATION DU REGLEMENT
. Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.
. Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entrainer la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l’accès à la médiathèque.
. Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux.
A Lorette, le 10 juillet 2018